Arrêté du 4 novembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 août 1999.

TexteArrêté du 4 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019681333
Texte parentLEGITEXT000019678730
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 1997 (version du 21 août 1999)Légifrance →

1. Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

2. - un secrétaire général d'académie, président ;

3. - un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

4. - un personnel d'inspection ;

5. - un chef de division ou de service académique ;

6. - un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.

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