1. A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Arrêté du 4 novembre 1997 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 novembre 1997.
TexteArrêté du 4 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019678733
Texte parentLEGITEXT000019678730
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