Arrêté du 29 octobre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1997.

TexteArrêté du 29 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019678754
Texte parentLEGITEXT000019678741
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 1997 (version du 7 novembre 1997)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Nota : (1) : Les candidats peuvent se procurer l'annexe aux adresses suivantes : - à Paris et dans la région Ile-de-France : à la direction de la comptabilité publique (bureau A 4), télédoc 322, 6 rue louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13 ; - dans les autres départements : auprès du trésorier-payeur général du département de résidence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019678754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.