Arrêté du 17 octobre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1997.

TexteArrêté du 17 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678805

Texte parentLEGITEXT000019678798

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 1997 (version du 29 octobre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 1979 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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