Arrêté du 6 janvier 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1999.

TexteArrêté du 6 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000019678810

Texte parentLEGITEXT000019678806

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1999 (version du 10 janvier 1999)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament, prévus à l'article 11 du décret du 26 mars 1996 modifié, sont fixés aux articles suivants.

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