Arrêté du 6 janvier 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1999.

TexteArrêté du 6 janvier 1999
IdentifiantLEGIARTI000019678816
Texte parentLEGITEXT000019678806
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 1999 (version du 10 janvier 1999)Légifrance →

1. Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

2. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

3. Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points, fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 50 après application des coefficients.

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