Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 janvier 1999 (version du 10 janvier 1999)Légifrance →
1. Le jury de l'examen professionnel est composé comme suit :
2. Président : le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ;
3. Deux membres choisis parmi les membres du personnel scientifique de l'Agence du médicament ;
4. Un membre extérieur choisi en raison de ses compétences ;
5. Un examinateur par spécialité, désigné pour les épreuves pratiques.
6. Cet examinateur participe au jury mais n'a pas voix délibérative.
7. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.