Arrêté du 6 janvier 1999 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1999.

TexteArrêté du 6 janvier 1999

IdentifiantLEGIARTI000019678811

Texte parentLEGITEXT000019678806

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 janvier 1999 (version du 10 janvier 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 avril 1980 relatif aux modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal du Laboratoire national de la santé est abrogé.

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