Arrêté du 13 octobre 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1997.

TexteArrêté du 13 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000019678833

Texte parentLEGITEXT000019678828

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 octobre 1997 (version du 26 octobre 1997)Légifrance →

1. (1) Les renseignements concernant les programmes pourront être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.