Arrêté du 13 octobre 1997 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1997.

TexteArrêté du 13 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000019678830
Texte parentLEGITEXT000019678828
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 13 octobre 1997 (version du 26 octobre 1997)Légifrance →

1. Art. 1er. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales) prévus à l'article 12 de l'arrêté du 3 mai 1996 susvisé sont fixés par référence aux programmes en vigueur à la date de l'arrêté d'ouverture du concours des différents diplômes tels qu'ils sont définis à l'annexe I ci-jointe (1).

2. Toutefois, les programmes des épreuves du concours externe de recrutement dans les corps de techniciens de formation et de recherche, d'adjoints techniques de formation et de recherche et d'agents techniques de formation et de recherche, spécialité Documentation, sont fixés respectivement aux annexes II, III et IV du présent arrêté (1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019678830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.