Arrêté du 16 octobre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2003.

TexteArrêté du 16 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019678879

Texte parentLEGITEXT000019678876

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2003 (version du 8 novembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.

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