1. Une décision du directeur du centre fixe :
2. 1° La date de l'élection des représentants du personnel, qui doit intervenir au cours du troisième mois précédant la date d'expiration du mandat des membres de la commission en exercice ;
3. 2° La liste des électeurs, établie conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous ;
4. 3° Les modalités et le délai de dépôt des candidatures, qui ne peut être inférieur à trois semaines ;
5. 4° Le délai durant duquel tout agent du centre peut demander la rectification de la liste des électeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces réclamations sont effectuées. Ce délai, d'une durée de dix à quinze jours, court à compter du lendemain de l'affichage de la décision au siège du centre.
6. La décision prévue au présent article est affichée au siège du centre et communiquée au personnel au plus tard à la date de début du délai prévu au 4° de l'alinéa précédent. Lorsque celui-ci est écoulé, le directeur fixe la liste définitive des électeurs, qui est communiquée à tout agent en faisant la demande.