Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2003 (version du 20 novembre 2005)Légifrance →
1. Siègent en qualité de représentants de l'administration :
2. - le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ;
3. - le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ;
4. - le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ;
5. - deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels.
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