1. Le nombre de points de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être alloué aux personnels mentionnés à l'article 4-1 du décret du 24 octobre 1991 susvisé et dont dispose le ministère chargé de la culture s'élève à 4 350.
Arrêté du 15 septembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteArrêté du 15 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000019679128
Texte parentLEGITEXT000019679122
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