Arrêté du 17 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

TexteArrêté du 17 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000051519236

Texte parentLEGITEXT000019679373

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2005 (version du 26 avril 2025)Légifrance →

1. Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.