1. La commission instituée par l'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé comporte, outre son président, un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur, deux enseignants-chercheurs, deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique.
Arrêté du 8 octobre 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 octobre 1998.
TexteArrêté du 8 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000019679579
Texte parentLEGITEXT000019679575
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