Article en vigueur depuis le 19 février 1998.
1. La composition de cette commission est fixée comme suit :
Corps et grades | Nombre de représentants | |||
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle | 2 | 2 | 6 | 6 |
Technicien de laboratoire de classe supérieure | 2 | 2 | ||
Technicien de laboratoire de classe normale | 2 | 2 | ||
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