1. L'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire, aides techniques de laboratoire et techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement est abrogé en ce qui concerne les techniciens de laboratoire à la date d'installation de la nouvelle commission instituée par le présent arrêté.
Arrêté du 5 février 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 février 1998.
TexteArrêté du 5 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000019680309
Texte parentLEGITEXT000019680307
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