1. La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 février 1998.
TexteArrêté du 5 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000019680313
Texte parentLEGITEXT000019680307
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