Arrêté du 21 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1999.

TexteArrêté du 21 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000019680357
Texte parentLEGITEXT000019680352
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 1999 (version du 28 juillet 1999)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

8e échelon

985

7e échelon

966

6e échelon

901

5e échelon

841

4e échelon

801

3e échelon

750

2e échelon

691

1er échelon

642

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019680357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.