Arrêté du 12 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 1997.

TexteArrêté du 12 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000019681236

Texte parentLEGITEXT000019681229

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1997 (version du 27 août 1997)Légifrance →

1. Le concours pour le recrutement des chefs de district forestier prévu à l'article 5 du décret du 14 novembre 1974 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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