Arrêté du 12 août 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 1997.

TexteArrêté du 12 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000019681232

Texte parentLEGITEXT000019681229

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 1997 (version du 27 août 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est abrogé.

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