Arrêté du 6 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1997.

TexteArrêté du 6 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000019681266

Texte parentLEGITEXT000019681260

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 1997 (version du 3 septembre 1997)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des céréales, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.