1. Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats, est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant. Le président du jury est assisté de deux membres nommés par le directeur général, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A de l'établissement de telle sorte que le siège central et les services régionaux soient simultanément représentés.
Arrêté du 6 août 1997 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 septembre 1997.
TexteArrêté du 6 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000019681262
Texte parentLEGITEXT000019681260
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