Arrêté du 6 août 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1997.

TexteArrêté du 6 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000019681263
Texte parentLEGITEXT000019681260
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 août 1997 (version du 3 septembre 1997)Légifrance →

1. Le jury établit :

2. 1° La liste des candidats admissibles. Seuls les candidats totalisant au moins 10 points à l'épreuve écrite peuvent être inscrits sur cette liste ;

3. 2° La liste des candidats retenus. Seuls les candidats totalisant au moins 20 points à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur cette liste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019681263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.