Arrêté du 6 août 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1997.

TexteArrêté du 6 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000019681268

Texte parentLEGITEXT000019681260

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 août 1997 (version du 3 septembre 1997)Légifrance →

1. Un tableau annuel d'avancement est établi par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales après avis de la commission administrative paritaire du corps. Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement au titre d'une année les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.

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