Arrêté du 6 août 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1997.

TexteArrêté du 6 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000019681267

Texte parentLEGITEXT000019681260

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 août 1997 (version du 3 septembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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