Arrêté du 11 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1997.

TexteArrêté du 11 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000019681275
Texte parentLEGITEXT000019681272
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1997 (version du 23 juillet 1997)Légifrance →

1. Outre les candidats titulaires d'un CAP ou justifiant de trois années de pratiques professionnelles conduisant à la même qualification,

2. peuvent être autorisés à se présenter au concours visé à l'article 8 du décret du 25 avril 1991 susvisé les titulaires de l'un des titres ou diplômes énumérés ci-après :

3. Brevet d'enseignement professionnel ;

4. Titres et diplômes de niveau V homologués selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019681275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.