Arrêté du 11 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1997.

TexteArrêté du 11 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000019681282

Texte parentLEGITEXT000019681279

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1997 (version du 23 juillet 1997)Légifrance →

1. Outre les candidats titulaires d'un BEP ou de deux CAP, peuvent être autorisés à se présenter au concours visé à l'article 5 du décret du 15 septembre 1986 susvisé les titulaires des titres ou diplômes suivants : deux titres ou diplômes homologués au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.

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