1. Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.
Arrêté du 28 juin 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 février 2015.
TexteArrêté du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000030306445
Texte parentLEGITEXT000019681318
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