Arrêté du 30 octobre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 1998.

TexteArrêté du 30 octobre 1998

IdentifiantLEGIARTI000019681341

Texte parentLEGITEXT000019681338

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 1998 (version du 12 novembre 1998)Légifrance →

1. Un arrêté ministériel fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.

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