Arrêté du 10 juillet 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1997.

TexteArrêté du 10 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000019681516

Texte parentLEGITEXT000019681507

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 juillet 1997 (version du 21 juillet 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.

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