Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 12 mai 2003)Légifrance →
1. Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Pour les sections « enseignement maritime », ce fonctionnaire est proposé par le ministre chargé de la mer.
2. Les membres du jury sont choisis :
3. a) Pour l'examen professionnel des conseillers principaux d'éducation, parmi les conseillers principaux d'éducation et parmi les personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer ;
4. b) Pour l'examen professionnel des professeurs de lycées professionnels agricoles, parmi les professeurs de lycée professionnel agricole, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole et les personnalités qualifiées du monde maritime proposées par le ministre chargé de la mer.
5. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.
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