Arrêté du 25 avril 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2003.

TexteArrêté du 25 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000019681852

Texte parentLEGITEXT000019681850

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 12 mai 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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