Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1085 du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019682913
Texte parentLEGITEXT000019682909
Référencearticle 1 du décret n°2008-1085 du 23 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « des matières premières » sont remplacés par les mots : « du climat » ;
4. 3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;
5. 4° Au dix-huitième alinéa devenant le dix-septième, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 : art. 3
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