1. Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :
2. I = 411, 62 + (0, 23 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ;
3. I = 568, 18 + (0, 31 x DP) si le produit DP est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 25 000 ;
4. I = 9 146, 95 si le produit DP est supérieur à 25 000,
5. dans laquelle :
6. I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
7. D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;
8. P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :
POUR L'AGENT | POUR LE CONJOINT | PAR ENFANT ou par ascendant à charge (définition donnée à l'article 4 du décret du 22 septembre 1998 susvisé) |
0, 600 | 0, 400 | 0, 200 |