Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 septembre 1998 (version du 24 septembre 1998)Légifrance →
1. Pour les changements de résidence entre deux lieux qui ne sont pas reliés par la route ou entre plusieurs îles d'un même territoire, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en euros) :
POUR L'AGENT
POUR LE CONJOINT
PAR ENFANT
ou par ascendant à charge
(définition donnée à l'article 4
du décret du 22 septembre 1998
susvisé)
691, 21
1036, 05
197, 73
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