Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 septembre 1998 (version du 24 septembre 1998)Légifrance →
1. L'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge bénéficie du poids total prévu pour un agent marié, dans la même situation, diminué du poids fixé pour un enfant.
2. A partir du deuxième enfant, il est ajouté pour chaque enfant le poids prévu pour un enfant.
3. L'agent veuf sans enfant bénéficie du poids total prévu pour un agent marié, diminué de la moitié du poids fixé pour le conjoint.
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