1. Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 septembre 1998.
TexteArrêté du 22 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000019683720
Texte parentLEGITEXT000019683717
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