Arrêté du 14 mai 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

TexteArrêté du 14 mai 1986
IdentifiantLEGIARTI000042266218
Texte parentLEGITEXT000019684029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1986 (version du 27 août 2020)Légifrance →

1. En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

2. Europe continentale

3. Albanie.

4. Allemagne.

5. Andorre.

6. Autriche.

7. Belgique.

8. Biélorussie.

9. Bosnie-Herzégovine.

10. Bulgarie.

11. Croatie.

12. Danemark.

13. Espagne.

14. Estonie.

15. France.

16. Grèce.

17. Hongrie.

18. Italie.

19. Kosovo.

20. Lettonie.

21. Liechtenstein.

22. Lituanie.

23. Luxembourg.

24. Macédoine du Nord.

25. Moldavie.

26. Monaco.

27. Monténégro.

28. Pays-Bas.

29. Pologne.

30. Portugal.

31. République tchèque.

32. Roumanie.

33. Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).

34. Saint-Marin.

35. Serbie.

36. Slovaquie.

37. Slovénie.

38. Suisse.

39. Ukraine.

40. Vatican.

41. Iles Britanniques

42. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

43. Iles Anglo-Normandes.

44. Scandinavie

45. Finlande.

46. Norvège.

47. Suède.

Aller plus loin

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