1. Est approuvé le protocole du 6 juin 2008 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.
Arrêté du 16 octobre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2008 au 23 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019696062
Texte parentLEGITEXT000019696049
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