Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019696060
Texte parentLEGITEXT000019696049
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, après les mots : « l'année et le mois de naissance, », sont insérés les mots : « le cas échéant, la date de décès, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2002 : art. 3
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