Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1997 (version du 3 mars 1997)Légifrance →
1. Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides quatre commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides désignés ci-après :
2. - n° 1 : infirmiers ;
3. - n° 2 : techniciens paramédicaux ;
4. - n° 3 : aides-soignants ;
5. - n° 4 : agents des services hospitaliers qualifiés.
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