Arrêté du 11 février 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 1997.

TexteArrêté du 11 février 1997
IdentifiantLEGIARTI000019696261
Texte parentLEGITEXT000019696252
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 1997 (version du 3 mars 1997)Légifrance →

1. La composition des commissions instituées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

DESIGNATION DES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

COMMISSIONS

Du personnel

De l'administration

ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CAP n° 1

Surveillant des services médicaux

1

1

Infirmier de classe supérieure

1

1

4

4

Infirmier de classe normale

2

2

CAP n° 2

Technicien surveillant des services médicaux

1

1

Technicien paramédical de classe supérieure

1

1

4

4

Technicien paramédical de classe normale

2

2

CAP n° 3

Aide-soignant de classe exceptionnelle

1

1

Aide-soignant de classe supérieure

2

2

5

5

Aide-soignant de classe normale

2

2

CAP n° 4

Agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie

1

1

Agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie

2

2

3

3

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