Arrêté du 11 février 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mars 1997.

TexteArrêté du 11 février 1997

IdentifiantLEGIARTI000019696258

Texte parentLEGITEXT000019696252

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 février 1997 (version du 3 mars 1997)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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