Arrêté du 23 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2003.

TexteArrêté du 23 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000019696880

Texte parentLEGITEXT000019696876

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2003 (version du 9 juin 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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