Arrêté du 3 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2002.

TexteArrêté du 3 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000019697059

Texte parentLEGITEXT000019697057

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2003 (version du 25 avril 2002)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 25 avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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