Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2001.

TexteArrêté du 10 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019699426
Texte parentLEGITEXT000019699419
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 18 octobre 2001)Légifrance →

1. Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant au maximum autant de noms que la liste principale.

2. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité puis à la seconde.

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