Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2001.

TexteArrêté du 10 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019699427
Texte parentLEGITEXT000019699419
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 18 octobre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires est abrogé.

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