Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701441
Texte parentLEGITEXT000019701430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « Art. 1er. ― Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux vivants et des produits visés par l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
3. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions réglementaires fixées par des règlements ou décisions communautaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 : art. 1
Aller plus loin
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